Le marquage des vélos entre en vigueur pour lutter contre le vol
L'état français veut lutter contre le vol de vélos, le recel et la revente illicite de vélos en les marquant avec un numéro unique.
Le décret, paru au Journal Officiel le 25 novembre 2020 précise les modalités d'entrée en vigueur du dispositif :
A compter du 1er janvier 2021, les commerçants devront marquer les vélos neufs.
A compter du 1er juillet 2021, le marquage des vélos d'occasion vendus par des professionnels sera obligatoire.
NB : cette obligation ne s'applique pas aux vélos pour enfants (diamètre de roues inférieur ou égal à 16 pouces), aux remorques pour vélos ni aux trottinettes, gyropodes et hoverboards.
Le marquage devra être permanent et inaltérable. Sauf cas exceptionnel, il sera apposé sur le cadre du vélo et devra être visible.
Le numéro d'identification sera indiqué sur la facture d'achat du vélo neuf ou d'occasion.
Une base de données nationale recensera :
les informations concernant le vélo : numéro d'identification, type d'engin, marque, modèle, couleur,
des informations complémentaires facultatives sur le vélo pourront également être conservées, notamment pour les vélos électriques : numéro de série du vélo, numéro de série du moteur ou de la batterie,
les coordonnées de leur propriétaire (nom, prénom, téléphone, adresse email),
des informations complémentaires facultatives sur le propriétaire pourront être conservées (adresse postale...).
Ainsi en cas de vol, vous pourrez fournir le numéro d'identification de votre vélo à la police ou la gendarmerie. Lorsqu'un vélo volé sera retrouvé, les autorités pourront retrouver le propriétaire original du vélo.
Attention : passé le 1er janvier, si vous vendez ou achetez un vélo marqué, il vous faudra faire modifier les coordonnées du propriétaire du vélo dans cette base de données. Selon toute vraisemblance, ce sera au vendeur de procéder aux modifications.
Pour en savoir plus, consultez le site Service-public.fr.. Vous pouvez également décourager le vol de votre vélo en utilisant une alarme antivol : découvrez nos dispositifs antivol.
